Convention copie privée 2022
Le 12 juillet 2022, l'APPM a organisé une convention majeure à La Place, située à Châtelet les Halles, autour du sujet essentiel de la rémunération pour copie privée. Cet événement a réuni des acteurs clés du secteur pour échanger sur ce mécanisme vertueux, mais également sur ses dysfonctionnements qui pourraient le mettre en péril, notamment en ce qui concerne le Droit des Utilisateurs Professionnels (D.U.P).
Des experts mobilisés pour éclairer le débat
La convention a rassemblé des intervenants de renom qui ont partagé leur expertise sur les enjeux et défis actuels liés à la rémunération pour copie privée. Parmi eux, Charles-Henri Lonjon, secrétaire adjoint de Copie France, a ouvert la session en rappelant l'importance de la copie privée pour le financement des créateurs de contenus culturels et pour le soutien des ayants droit.
À ses côtés, Youssef Soukouna, également connu sous le nom de Sefyu, a mis l'accent sur les enjeux spécifiques rencontrés par les sociétés, collectivités et associations, pour qui la copie privée reste mal encadrée. Youssef a plaidé pour une révision du dispositif afin d’inclure de manière plus équitable ces entités qui sont souvent oubliées dans la répartition des droits.
Aminata Soukouna, experte en droit de la copie privée, a apporté un éclairage juridique sur le sujet, détaillant les principes de cette rémunération et les failles qui existent dans sa mise en œuvre actuelle. Elle a également mis en avant les conséquences pour les professionnels si des réformes ne sont pas entreprises rapidement.
Du côté de l'APPM, représentée par Matthieu Calvez, secrétaire adjoint, l’intervention a permis d’expliciter le rôle de cet organisme dans la collecte et la redistribution des droits liés à la copie privée. Matthieu a admis que le système, bien que vertueux, nécessitait des ajustements, notamment sur la question de la répartition des droits aux professionnels, soulignant le risque d’affaiblir un dispositif pourtant bénéfique pour l’ensemble de l’écosystème.
Un débat modéré par Ahmed Bouzouaïd de BPI France
La discussion a été modérée par Ahmed Bouzouaïd, responsable chez BPI France, qui a animé les échanges avec clarté et pertinence, assurant que chaque intervenant puisse exprimer son point de vue. En tant que modérateur, il a réussi à maintenir un équilibre entre les positions des différents acteurs tout en favorisant une réflexion constructive sur l’avenir du dispositif.
Un public engagé et diversifié
L'événement a attiré un public varié, composé de journalistes, de représentants de collectivités, d’associations, de fabricants d’appareils de stockage, et d’influenceurs, venus pour mieux comprendre les enjeux de la copie privée. Les échanges ont été nourris, et le public a pu poser des questions sur la mise en œuvre pratique du dispositif, notamment en ce qui concerne la part due aux utilisateurs professionnels.
Vers une nécessaire réforme ?
Tous les intervenants se sont accordés sur le fait que la rémunération pour copie privée est un mécanisme essentiel, permettant de soutenir les créateurs et de financer la création culturelle. Cependant, les dysfonctionnements actuels, notamment la sous-représentation des sociétés et professionnels dans la répartition des droits, posent un risque réel pour l’avenir de ce dispositif.
Matthieu Calvez, en clôturant la session, a réitéré l'engagement de l'APPM à poursuivre le dialogue avec les différentes parties prenantes afin de trouver des solutions justes et équilibrées. Des réformes sont nécessaires pour garantir que la rémunération pour copie privée reste un outil de soutien efficace, tout en s'adaptant aux nouveaux usages numériques et aux besoins des professionnels.
Conclusion
La convention de l'APPM a mis en lumière l’importance de maintenir et de perfectionner le mécanisme de rémunération pour copie privée. Si le dispositif reste vertueux dans son essence, des ajustements sont indispensables pour inclure de manière plus équitable les professionnels et éviter de fragiliser un système fondamental pour la création culturelle. Les prochaines étapes seront cruciales pour garantir un futur pérenne à ce mécanisme.